Label « Fleur d’Hérens du Valais »    STATUTS

Titre I                  Dénomination - Siège - But - Durée

Article 1 :            Nom

Sous la dénomination «Association Viande Hérens du Valais», il est constitué une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse et des présents statuts.

Article 2 :            Siège

Le siège de l'association est au domicile du secrétariat.

Article 3 :            Buts

1. L'association a pour but : la mise en valeur de la viande de la race d’Hérens du Valais et sa promotion.
2. Elle peut réunir toutes les personnes physiques ou morales intéressées à la réalisation de son but.

Article 4 :            Durée

La durée de l'association est illimitée.

Titre II                 Membres

Article 5 :            Membres

1. Les membres de l’association signent leur adhésion le jour de son assemblée constitutive. La liste des membres est livrée en annexe aux présents statuts.
2. Peuvent être membres de l’association :
   • les éleveurs de bovins de la race d’Hérens dont l’exploitation est située en Valais, regroupés dans la famille de la production;
   • les bouchers et les abattoirs dont le commerce est situé en Valais, regroupés dans la famille de la transformation et de la vente;
   • les restaurateurs, regroupés dans famille de la restauration.
3. Chaque membre rejoint une famille de par sa profession.
4. Les demandes d’admission doivent être présentées au comité, qui émet un préavis d’admission provisoire. Celui-ci est transmis à l’intention de l’assemblée générale qui décide de l’admission ou du refus.
5. L’association est membre de la Chambre Valaisanne d’Agriculture.

Article 6:             Obligations des membres

1. Les membres ont l’obligation de respecter les règlements, directives et décisions de l’association, notamment les statuts et le cahier des charges.
2. Chaque famille s’engage à faire respecter à ses membres les règlements, directives et décisions de l’association.

Article 7 :            Perte de la qualité de membre

1. La qualité de membre s'éteint :
   1. par démission donnée au président par courrier recommandé six mois avant la fin d'un exercice,
   2. par exclusion,
   3. par décès ou, s’agissant de personne morale, par dissolution
2. Le comité peut exclure le membre qui lèse les intérêts de l’association ou ne respecte pas les obligations de l’article 6. Un recours traité par l’assemblée générale peut être déposé auprès du comité dans les trente jours dès la notification de la décision de l’exclusion.
3. Les membres exclus ou démissionnaires n’ont aucun droit à la fortune sociale. La cotisation de l’exercice en cours reste due.

Titre III                Organisation

Article 8 :            Organisation des familles

1. Chaque famille a la compétence de régler son mode d’organisation et de fonctionnement, notamment en ce qui concerne la nomination de 1 à 3 délégués au sein du comité par cooptation simple entre les membres de la famille ou par élection.
2. Le règlement d’organisation interne de chaque famille est transmis au secrétariat de l’association.

Article 9 :            Organes

Les organes de l'association sont :

1. l’assemblée générale,
2. le comité, constitué par 6 à 9 délégués (selon l’organisation des familles de l’article 8),
3. les vérificateurs des comptes.

Article 10 :          Assemblée générale

1. L'assemblée générale est l’organe suprême de l'association. Ses décisions sont obligatoires pour tous ses membres.
2. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par année dans les trois mois dès la fin de l’exercice. Elle est convoquée 15 jours à l’avance par écrit à tous les membres dont l’adresse est connue.
3. Le comité ou au minimum un tiers des membres peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
4. Toute convocation doit comporter l’ordre du jour. Aucun vote ne peut intervenir sur des objets importants ne figurant pas à l’ordre du jour.
5. Les propositions concernant des points secondaires ne figurant pas à l'ordre du jour ne peuvent faire l'objet de décisions que si elles parviennent par écrit au Président au moins une semaine à l'avance.
6. L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.
7. Elle est présidée par le Président; en cas d'empêchement de celui-ci par un autre membre du comité.
8. Chaque membre a droit à une voix.
9. Pour avoir pleine validité, les décisions doivent réunir les conditions suivantes:
   • pour l'approbation ainsi que la révision des statuts et le cahier des charges, les deux tiers des voix des membres de chaque famille présents ou représentés à condition que la modification soit expressément mentionnée dans l’ordre du jour figurant sur la convocation à l’assemblée générale.
   • pour les autres décisions, la majorité simple des membres présents ou représentés de chaque famille.
10. Le vote s’exerce à main levée, à moins qu’un seul des membres présents n’exige le vote secret.
11. En cas de représentation, une procuration écrite est requise, dûment légalisée.
12. L'assemblée générale a notamment comme compétences de :
    1. adopter et modifier les statuts et le cahier des charges;
    2. valider les membres du comité sur proposition de chaque famille;
    3. nommer les vérificateurs de comptes;
    4. nommer le Président;
    5. admettre et exclure les membres;
    6. approuver les comptes et donner décharge au comité et aux vérificateurs;
    7. faire étudier des projets et en adopter les budgets y relatifs;
    8. adopter le budget annuel;
    9. fixer le montant des cotisations annuelles;
    10. modifier les décisions du comité dans les cas prévus par les statuts;
    11. décider de la rétribution des membres du comité et des vérificateurs de comptes;
    12. prendre toutes autres décisions réservées par la loi et les statuts ;
    13. dissoudre l’association.
13. Un procès-verbal sera établi pour chaque assemblée générale et soumis pour approbation à l’assemblée générale ultérieure.

Article 11 :          Comité

1. 
   Le comité est composé des 6 à 9 membres délégués. Il est l’organe d’exécution de l’assemblée générale. A la création de l’association et sous réserve du Président, le comité se constitue lui-même. Dans le comité les fonctions suivantes sont à remplir :
   • Président,
   • Vice-Président,
   • Secrétaire,
   • Caissier.
2. Les membres du comité sont nommés pour 4 ans. Ils sont rééligibles.
3. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
4. Le comité administre l'association conformément aux statuts et aux décisions de l’assemblée générale. Il a pour tâche en particulier de:
   1. convoquer l’assemblée générale,
   2. préaviser l’admission et l’exclusion des membres, conformément aux statuts,
   3. désigner les personnes chargées de la gestion, engager le personnel devant travailler pour l'association,
   4. établir les règlements nécessaires,
   5. dresser les comptes et budgets,
   6. établir la liste des membres,
   7. nommer des commissions pour répondre aux buts de l'association,
   8. gérer la filière « viande Hérens du Valais
   9. prendre toutes les mesures nécessaires à la défense et la promotion du label « viande Hérens du Valais »
5. Le comité se réunit sur convocation du Président ou au minimum d’un tiers de ses membres.
6. Les réunions du comité comprennent au minimum un délégué de chaque famille.
7. Le comité peut délibérer valablement si la majorité des délégués sont présents.
8. Le Comité établira un procès-verbal de toutes ses décisions.
9. Il peut siéger en composition élargie en faisant appel à des spécialistes ou en invitant des membres d'organisations non représentées en son sein lorsque des problèmes de l'ordre du jour les intéressent plus particulièrement. Ces invités participent aux débats avec voix consultative.

Article 12 :          Représentation

L'association est valablement engagée par la signature du Président et un des autres membres du comité.

Article 13 :          Vérificateurs de comptes

L’assemblée générale nomme pour quatre ans deux vérificateurs de comptes avec pour charge de contrôler la gestion et les comptes et de dresser rapport. Ils sont rééligibles. Les vérificateurs de comptes n’ont pas l’obligation d’être membres de l'association.

Article 14 :          Exercice annuel

L’exercice annuel débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Titre IV               Dispositions financières

Article 15 :          Ressources

Les ressources de l'association sont notamment :

• cotisations annuelles,
• prélèvements financiers sur la marchandise écoulée
• apports en nature,
• dons, legs, libéralités,
• emprunts,
• subventions.

Article 16 :          Dettes sociales

Seule la fortune sociale répond des dettes de l'association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

Titre V                Dispositions finales

Article 17 :          Dissolution

L’assemblée générale peut être appelée en tout temps à se prononcer sur la dissolution de l'association. Elle ne peut valablement délibérer que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint par une première assemblée, une seconde assemblée générale devra être convoquée à nouveau. Cette dernière pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 18 :          Liquidation

L’assemblée générale décide de l’affectation de l’actif net après liquidation.

Article 19 :          Droit supplétif

Les articles 60 et suivants du code civil suisse sont applicables à titre de droit supplétif.

Article 20 :          Entrée en vigueur

Les présents statuts entrent en vigueur dès leur approbation par l'assemblée constitutive.

Ainsi adoptés en assemblée constitutive, le 26 janvier 2009